Conditions Générales de Vente
dernier mis à jour : 10/12/23
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Bon ManG’Eur.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet du restaurant, par téléphone ou directement sur place. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Bon ManG’Eur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 6 : Retrait et Livraison
6.1 Retrait
Les produits commandés sont à retirer directement au restaurant Le Bon ManG’Eur, situé au 9 rue de Noailles, Saint André de Cubzac, selon les horaires d’ouverture indiqués.
6.2 Livraison
Le Bon ManG’Eur ne gère pas directement les services de livraison. La livraison des produits est assurée par des partenaires externes, tels que Deliveroo, Uber Eats, et autres plateformes similaires. Toute commande passée pour une livraison via ces plateformes est soumise aux conditions générales de ces dernières. En cas de retard, de problème de livraison ou de réclamation concernant l’état dans lequel les produits ont été livrés, le client devra s’adresser directement à la plateforme de livraison concernée. Le Bon ManG’Eur décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes inhérents à la livraison des produits par ces services tiers.
6.3 Responsabilité
Le Bon ManG’Eur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion de la livraison par les services tiers. La responsabilité de Le Bon ManG’Eur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou des inconvénients survenus dans le cadre de la livraison par des tiers.
Article 7 : Réclamations
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les 24 heures suivant la livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente à distance, les clients bénéficient d’un droit de rétractation. Cependant, pour les produits périssables (comme la nourriture), ce droit ne peut être exercé.
Article 9 : Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Le Bon ManG’Eur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données personnelles
Le Bon ManG’Eur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.